Conditions générales de vente des séjours

Les séjours sportifs proposés sur ce site (participation à un tournoi de football de jeunes, hébergement, repas) sont vendus par MY ELEVENT VOYAGES, SAS au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 990 872 921, dont le siège est au 61 rue de Lyon, 75012 Paris — TVA intracommunautaire FR37990872921 — ci-après « My Elevent Voyages ». Contact : contact@myeleventsport.com · 07 49 97 28 81.

Le tournoi lui-même est organisé par la société MY ELEVENT SPORT ou par l'organisateur désigné sur la fiche du tournoi ; My Elevent Voyages en vend la participation comprise dans le séjour.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande d'un séjour passée auprès de My Elevent Voyages par un club, une association, une section sportive ou leur représentant (ci-après « le club »). Le club les accepte en acceptant son devis ; elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites sur le devis.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le devis détaille ce que le prix comprend — participation au tournoi, nuits d'hôtel, repas, éducateurs inclus, chambres d'accompagnateurs — ; ce qui n'y figure pas reste à la charge du club, notamment le transport, les repas non mentionnés et les dépenses personnelles.

Le prix est ferme : il n'est pas révisable après la confirmation de la commande.

Le règlement se fait en deux temps : un acompte de 50 % du prix total à la confirmation de la commande, puis le solde au plus tard 45 jours avant le premier jour du séjour (J-45). Cette échéance n'est jamais fixée à moins de 7 jours après la confirmation, ni après la veille du séjour.

Si le séjour commence dans 45 jours ou moins au moment de la confirmation, la totalité du prix est due en une fois, à la confirmation.

Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte de My Elevent Voyages. Ses coordonnées bancaires et la référence à indiquer sont communiquées au club avec son lien de paiement personnel, après la confirmation ; My Elevent Voyages ne demande jamais de virement vers un autre compte par un simple e-mail. Le paiement est réputé fait à la date où le compte de My Elevent Voyages est effectivement crédité.

Le lien de paiement est valable 7 jours. Si l'acompte n'est pas reçu à son expiration, My Elevent Voyages peut, après en avoir averti le club, résoudre la commande et proposer la place à un autre club ; aucune somme n'est alors due.

Le devis. Après sa demande sur le site, le club reçoit par e-mail un devis de My Elevent Voyages, au format PDF. Ce devis vaut offre jusqu'à sa date d'échéance, qui y est indiquée (en principe 30 jours, jamais au-delà de la veille du séjour), et dans la limite des places disponibles.

L'accord du club. Le club accepte le devis en ligne, depuis le lien personnel reçu par e-mail, en indiquant le nom et la qualité de la personne qui signe (président, trésorier, secrétaire, éducateur mandaté…), en déclarant qu'elle est habilitée à engager le club, et en acceptant les présentes CGV. Ce clic « J'accepte ce devis » vaut commande et signature électronique simple au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil. Avant de le donner, le club peut relire le devis et corriger toute erreur en écrivant à My Elevent Voyages.

La preuve. My Elevent Voyages conserve la preuve de l'accord : sa date et son heure, l'adresse IP et le navigateur utilisés, l'identité et la qualité du signataire, la version des CGV acceptée et l'empreinte numérique (SHA-256) du devis accepté, qui garantit que le document accepté est bien celui qui a été envoyé. Ces éléments font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Un accusé de réception de la commande est envoyé au club par e-mail.

La confirmation. Le contrat est formé — et la commande devient ferme pour les deux parties — à la confirmation écrite de My Elevent Voyages, adressée par e-mail sous 24 heures ouvrées à compter de l'accord du club, avec le lien de paiement. Jusque-là, My Elevent Voyages peut refuser la commande, notamment si le plateau du tournoi est complet ; aucune somme n'est alors due. Sans confirmation dans ce délai, le club peut retirer son accord sans frais.

L'archivage. Le devis, l'accord et la confirmation sont conservés par My Elevent Voyages pendant la durée de ses obligations légales et comptables ; le club en reçoit une copie par e-mail et peut en demander une à tout moment.

Les caractéristiques du séjour — destination, dates, nombre de nuits, hôtel, repas compris, programme du tournoi — sont celles du devis et de la fiche du tournoi sur ce site, à la date de l'accord.

Pour un séjour à l'étranger, chaque participant doit être muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Un mineur qui voyage sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale doit aussi être muni d'une autorisation de sortie du territoire (formulaire Cerfa n° 15646) et de la copie de la pièce d'identité du parent signataire. Ces formalités relèvent du club et des familles.

Les assurances annulation, assistance et rapatriement ne sont pas comprises dans le prix, sauf mention contraire sur le devis. My Elevent Voyages recommande au club de vérifier les garanties de sa licence et de son assurance de club, et d'en souscrire si nécessaire.

Le club fournit des informations exactes et transmet, aux dates qui lui sont indiquées, la liste des participants et la répartition des chambres (rooming list).

L'encadrement des joueurs mineurs est assuré par les éducateurs et accompagnateurs du club, pendant tout le séjour, y compris à l'hôtel. My Elevent Voyages et l'organisateur n'assurent pas la garde des mineurs.

Le club désigne un responsable joignable pendant tout le séjour, qui est l'interlocuteur de My Elevent Voyages sur place et la personne à contacter pour les mineurs.

Le club garantit disposer des autorisations parentales nécessaires pour chaque mineur (voir la politique de confidentialité). Il veille au respect du règlement du tournoi et du règlement intérieur de l'hôtel ; les dégradations causées par ses participants restent à sa charge.

Le club signale sans délai, pendant le séjour, toute prestation non conforme à ce qui était prévu, pour qu'il y soit remédié sur place.

My Elevent Voyages peut apporter au séjour des modifications mineures (horaires, terrains, chambres d'une catégorie équivalente) en en informant le club. Si une modification touche un élément essentiel du séjour, le club en est informé sans délai et peut, dans le délai qui lui est indiqué, soit l'accepter, soit résoudre le contrat sans frais, avec le remboursement intégral des sommes versées.

Le club peut céder son contrat à un autre club remplissant les mêmes conditions, en prévenant My Elevent Voyages par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Le club cédant et le club cessionnaire restent solidairement tenus du solde du prix et des frais réels éventuels de la cession, qui leur sont justifiés.

Si My Elevent Voyages ou l'organisateur annule le séjour ou le tournoi, les sommes versées par le club lui sont intégralement remboursées, au plus tard 14 jours après l'annulation. Un report sur une autre édition peut lui être proposé ; il ne lui est jamais imposé.

Si le nombre d'équipes inscrites est insuffisant pour tenir le tournoi, l'annulation est notifiée au club au plus tard 20 jours avant le début d'un séjour de plus de 6 jours, et 7 jours avant le début d'un séjour de 2 à 6 jours ; le remboursement est alors intégral, sans autre indemnité.

Le club peut résoudre le contrat avant le début du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu du séjour ou à proximité immédiate, ont des conséquences importantes sur son déroulement ou sur le transport vers ce lieu (arrêté des autorités, catastrophe naturelle, troubles graves…). Les sommes versées lui sont alors intégralement remboursées, sans autre indemnité.

My Elevent Voyages est responsable de la bonne exécution des prestations comprises dans le séjour, qu'elle les fournisse elle-même ou par ses prestataires (hôtel, organisateur du tournoi). Elle n'en répond pas lorsque le dommage est imputable au club ou à ses participants, à un tiers étranger à la fourniture des prestations de manière imprévisible ou inévitable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Si le club rencontre une difficulté pendant le séjour, My Elevent Voyages lui apporte une aide appropriée, notamment des informations utiles et une assistance pour joindre les prestataires ou trouver une solution de remplacement.

L'action en responsabilité se prescrit par deux ans.

Pendant le séjour, une difficulté se signale au 07 49 97 28 81. Toute réclamation est adressée par écrit à contact@myeleventsport.com, de préférence dans les 30 jours qui suivent la fin du séjour ; My Elevent Voyages y répond dans un délai raisonnable.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement et de loisirs fournies à une date déterminée (article L221-28 12° du Code de la consommation) : la commande est ferme dès sa confirmation, sous réserve des articles 7 à 9.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action en justice.

Les données personnelles transmises pour la commande sont traitées comme l'indique la politique de confidentialité du site.